Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 169
Versions de la disposition

Texte complet
169. Les chevaux ne peuvent être tenus derrière la barrière de départ pendant plus de 2 minutes à partir du moment où le juge de départ regroupe les chevaux conformément à l’article 167, à moins que le juge des courses ne le permette en raison d’un cas de force majeure.
Décision 96-07-24, a. 169.
© Gouvernement du Québec